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Mentions légales et CGU

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site letempsdesrobustes.fr et de son espace Data, à l'adresse data.letempsdesrobustes.fr (ensemble, le « Site »).

1. Éditeur

Le Site et la publication Le Temps des Robustes sont édités par :

ENYARE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €

RCS Clermont-Ferrand SIREN : 939304515

SIRET : 93930451500017

Code APE / NAF : 58.14Z — Édition de revues et périodiques

N° de TVA intracommunautaire : FR22939304515

Siège social : 55 avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, France

E-mail : contact@letempsdesrobustes.fr

Directeur·rice de la publication : Cédric Motte

Numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) : « en cours d'obtention »

2. Hébergeur

letempsdesrobustes.fr est hébergé par :

o2switch
Forme sociale : SAS
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr/

Les serveurs sont situés en France (Clermont-Ferrand). Le site fonctionne avec le logiciel libre de publication Ghost, administré par ENYARE.

data.letempsdesrobustes.fr (espace Data) est hébergé par :

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com/

Les serveurs sont situés en France. L'espace de données fonctionne avec des logiciels libres (PostgreSQL, Apache Airflow, dbt, FastAPI, Leaflet), administrés par ENYARE.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenus réservés aux abonné·es

Le Site, sa structure, ses logos, la marque « Le Temps des Robustes », ainsi que les articles, analyses, enquêtes, reportages, visuels, bases de données et, plus généralement, tous les contenus publiés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Ils sont la propriété d'ENYARE ou de leurs auteur·rices respectif·ves.

En accédant au Site, l'utilisateur·rice bénéficie d'une licence d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif sur les contenus auxquels il ou elle a accès. Cette licence comprend le droit de reproduire les contenus pour les afficher sur un écran et d'en conserver une copie unique, sauvegardée ou imprimée, pour un usage strictement personnel.

Toute mise en réseau, rediffusion, revente ou extraction, même partielle et quelle qu'en soit la forme, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'ENYARE. Le droit de courte citation (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) reste permis, à condition de citer clairement l'auteur·rice, le titre, la date et la source « Le Temps des Robustes – letempsdesrobustes.fr ».

3.2. Contenus en accès libre et communs

Certains contenus en accès libre (données ouvertes, fiches pratiques, chroniques et tribunes de contributeur·rices, etc.) peuvent être publiés sous une licence libre. Lorsque c'est le cas, la licence applicable est indiquée sur la page du contenu concerné (ex. [Creative Commons CC BY-SA 4.0]) et prévaut sur l'article 3.1.

Les chroniques et tribunes n'engagent que leurs auteur·rices.

3.3. Contribution des utilisateurs

Les utilisateur·rices peuvent être amené·es à contribuer aux contenus du Site par le biais de commentaires. Ces contributions doivent être licites et conformes à l'ordre public, n'enfreindre les droits d'aucun tiers ni aucune réglementation ou législation, et en particulier sont interdites à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les insultes, les contributions à caractère pornographique ou violent, les incitations à la haine raciale, à la discrimination etc.

En tout état de cause, ENYARE se réserve le droit de supprimer ces contributions si elles sont illicites, attentatoires à l'ordre public, ou si elles revêtent un caractère publicitaire, ou si elles sont susceptibles d'engager sa responsabilité sur quelque fondement que ce soit. Chaque utilisateur·rice reconnaît être entièrement et pleinement responsable de ses contributions.

ENYARE, en qualité d'hébergeur de ces espaces de libre contribution, n'a pas d'obligation générale de surveillance. Sa responsabilité peut être engagée à compter du signalement d'un contenu illicite. Aussi, si un·e utilisateur·rice considère qu'un propos revêt un caractère illicite, il lui appartient de le signaler à ENYARE à l'adresse contact@letempsdesrobustes.fr.

Dans certains cas, les espaces de contribution sont modérés par ENYARE, qui se réserve le droit de ne pas publier une contribution contraire aux principes en vigueur. En tout état de cause, les utilisateur·rices confèrent à ENYARE une licence gracieuse lui permettant de reproduire, représenter, adapter et traduire leurs contributions, sur tout support, par tous moyens, pour la durée légale d'exploitation des droits d'auteur et pour le monde entier. Enfin, chaque utilisateur·rice peut demander la suppression de sa contribution en écrivant à contact@letempsdesrobustes.fr.

3.4. Données publiques réutilisées

L'espace Data présente des données publiques, reprises de leur source sans correction :

Données Producteur Licence
Base Sirene des entreprises et établissements, via l'API Recherche d'entreprises (api.gouv.fr) INSEE, Direction interministérielle du numérique (DINUM) Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)
Liste des entreprises RGE ; Les aides financières de l'ADEME (data.ademe.fr) ADEME Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)
Fonds de carte © les contributeur·rices d'OpenStreetMap Open Database License (ODbL)

Les données sont mises à jour ponctuellement : elles peuvent être en retard sur la source. Une erreur concernant une entreprise doit être signalée auprès du producteur des données ; vous pouvez aussi nous l'indiquer à contact@letempsdesrobustes.fr.

3.5. Sanctions

Toute violation de ces dispositions expose son auteur·rice, ainsi que toute personne responsable, aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi, notamment en matière de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers une page du Site sans autorisation préalable, à condition de ne pas afficher la page dans un cadre ou une fenêtre intégrée (framing) et de ne pas porter atteinte à l'image d'ENYARE ou du Temps des Robustes.

ENYARE ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels le Site renvoie et n'est pas responsable de leur contenu.

5. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu du Site dispose d'un droit de réponse. Elle peut l'exercer en écrivant au directeur ou à la directrice de la publication à l'adresse suivante : cedric.motte@letempsdesrobustes.fr, ou par courrier au siège social, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du contenu.

6. Signalement de contenus illicites

Pour signaler un contenu manifestement illicite (par exemple dans un espace de commentaires), écrivez à contact@letempsdesrobustes.fr. Précisez la date du signalement, votre identité, l'adresse (URL) du contenu, sa description et les motifs pour lesquels il doit être retiré.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement de vos données personnelles et d'utilisation des cookies sont décrites dans notre page Données personnelles et cookies.

8. Conditions générales de vente

Les abonnements au Temps des Robustes sont régis par nos Conditions générales de vente.

9. Crédits

Conception et développement : Cédric Motte
Crédits photographiques et iconographiques : indiqués sous chaque visuel