Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente comportent deux parties :
- Partie A — Professionnels : applicable aux personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles (entreprises, collectivités, associations, établissements publics, indépendant·es, etc.) ;
- Partie B — Particuliers : applicable aux consommateur·rices, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le Client choisit la partie qui s'applique à lui au moment de la souscription. Une souscription réalisée avec une adresse de facturation ou un numéro de TVA d'organisation relève de la Partie A.
PARTIE A — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
A1. Identification d'ENYARE
Le Temps des Robustes est un média en ligne édité par la société ENYARE (« ENYARE »), société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 939304515, dont le siège social est situé 55 avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, France. Code APE 58.14Z. N° de TVA intracommunautaire : FR22939304515.
ENYARE peut être contactée :
- par e-mail : abonnements@letempsdesrobustes.fr ;
- par courrier : à l'adresse du siège social.
A2. Services proposés
ENYARE propose au client (le « Client ») un contenu éditorial d'information, de veille réglementaire, d'analyse, d'enquête, de reportage et de journalisme de données, ainsi que des services de données (les « Services »), sur le site internet accessible à l'adresse https://letempsdesrobustes.fr (le « Site ») et par newsletters.
Les Services sont proposés selon trois niveaux d'accès :
- l'accès libre, sans compte : brèves, tribunes et chroniques, et communs (contenus gratuits et serviciels) ;
- l'inscription gratuite (l'« Inscrit·e ») : création d'un compte gratuit donnant accès, en plus, à la newsletter « Premier Cercle » et aux articles réservés aux inscrit·es ;
- l'abonnement payant (l'« Abonnement », qui donne le statut de « Membre ») : il donne accès, en plus, à la newsletter « Les Robustes » et aux articles et services réservés aux Membres.
A3. Documents contractuels
La relation contractuelle entre le Client et ENYARE est régie par les présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), qui définissent les modalités d'utilisation des Services et les obligations respectives des parties.
Les Services peuvent être souscrits soit par :
- un devis (le « Devis ») : établi selon les besoins du Client, il doit être accepté par écrit (y compris par e-mail) dans le délai de validité qu'il indique. En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les Conditions Générales, et le Devis le plus récent prévaut sur les plus anciens ;
- le récapitulatif de commande (le « Récapitulatif ») affiché et envoyé par e-mail lors d'une souscription en ligne.
L'acceptation d'un Devis vaut acceptation des Conditions Générales en vigueur à cette date. Les Conditions Générales sont accessibles par un lien en bas de chaque page du Site. Elles prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
A4. Conditions d'accès aux Services
Le Client est :
- une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou
- une personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir de contracter en son nom et pour son compte ;
et agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole, associative ou publique (le « Professionnel »).
A5. Modalités de souscription
L'accès aux Services nécessite un navigateur internet récent et une connexion à internet, dont la qualité et le coût relèvent du Client.
A5.1. Souscription en ligne (un compte)
Le Client suit le parcours de souscription du Site, fournit les informations marquées comme obligatoires, vérifie le Récapitulatif, accepte les Conditions Générales en cochant la case prévue et enregistre son moyen de paiement. Chaque souscription en ligne ouvre un seul compte.
La souscription entraîne l'ouverture d'un compte (le « Compte ») permettant d'accéder aux Services. La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à l'adresse e-mail du Compte.
A5.2. Souscription sur Devis (plusieurs comptes, ou revente par un tiers)
Le Client contacte ENYARE via le Site ou aux coordonnées de l'article A1. ENYARE établit un Devis.
Le Client désigne un·e gestionnaire de l'Abonnement, interlocuteur·rice principal·e d'ENYARE. Il communique la liste des personnes de son organisation autorisées à accéder aux Services (les « Utilisateur·rices ») comprenant leur adresse e-mail respective, et s'engage à :
- tenir cette liste à jour, un même Utilisateur·rice ne pouvant être inscrit·e puis désinscrit·e plus de deux fois par an ;
- informer ENYARE sans délai, par écrit, lorsqu'un·e Utilisateur·rice ne fait plus partie de son organisation.
Le Client est seul responsable de l'attribution des accès et de leur utilisation par les Utilisateur·rices.
ENYARE peut refuser une souscription qui ne remplit pas les conditions de l'article A4 ou qui émane d'un Client avec lequel un litige est en cours.
A6. Description des Services
Avant toute souscription, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des Services et de leurs contraintes techniques.
L'Abonnement en ligne est un abonnement mensuel. Les formules sur Devis (nombre de comptes, contenus inclus, services de données) sont décrites dans le Devis. Chaque compte est nominatif et réservé à un·e seul·e Utilisateur·rice.
Période d'essai. L'Abonnement en ligne commence par une période d'essai gratuite de 90 jours, qui donne accès à l'ensemble des contenus et services réservés aux Membres. Le moyen de paiement est enregistré à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'Abonnement se poursuit et le premier prélèvement intervient le lendemain du dernier jour d'essai. La période d'essai n'est accordée qu'une fois par Client.
ENYARE peut proposer d'autres offres promotionnelles, dont les conditions sont précisées sur le Site ou dans le Devis.
ENYARE peut proposer tout autre Service. Toute prestation complémentaire (services techniques, données sur mesure, etc.) fait l'objet d'un Devis distinct.
Les contenus éditoriaux relèvent de la seule responsabilité de la rédaction, qui les détermine en toute indépendance. Leur ligne, leur fréquence et leurs rubriques peuvent évoluer, sans que cela modifie la nature des Services.
A7. Maintenance, hébergement et assistance
Maintenance. ENYARE fait ses meilleurs efforts pour corriger les dysfonctionnements du Site et peut le faire évoluer sans information préalable. L'accès au Site peut être limité ou suspendu pour des opérations de maintenance.
Hébergement. ENYARE assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, l'hébergement du Site et des données saisies, par l'intermédiaire d'un prestataire professionnel, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Assistance. En cas de difficulté, le Client peut contacter ENYARE aux coordonnées de l'article A1.
A8. Durée
Abonnement en ligne. Sauf mention contraire dans le Récapitulatif, l'Abonnement commence par la période d'essai gratuite de 90 jours prévue à l'article A6, puis se poursuit pour une durée d'un mois. Il se renouvelle ensuite tacitement, de mois en mois (chacune de ces périodes payantes, une « Période »), sauf résiliation dans les conditions de l'article A19.
Abonnement sur Devis. Sauf mention contraire dans le Devis, l'Abonnement est conclu pour 12 mois à compter de sa date de début. Il se renouvelle tacitement pour des Périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article A19.
A9. Conditions financières
A9.1. Prix
L'Abonnement en ligne est facturé 50 € HT par mois, après la période d'essai gratuite de 90 jours. Son prix toutes taxes comprises est indiqué sur le Site et dans le Récapitulatif. Le prix des Abonnements sur Devis est indiqué hors taxes dans le Devis. La TVA est appliquée au taux en vigueur.
Toute réduction ou promotion n'est accordée que pour la période indiquée dans l'offre (à défaut, pour la première Période) et ne s'applique pas aux renouvellements, sauf mention contraire.
Le prix d'un Abonnement sur Devis est fixé en fonction du nombre d'Utilisateur·rices. Si le nombre réel d'Utilisateur·rices dépasse celui prévu, ENYARE peut émettre un nouveau Devis ajusté.
Toute Période commencée est due dans son intégralité.
A9.2. Révision des prix
ENYARE peut modifier ses prix. Le nouveau prix s'applique à partir de la Période suivante. Le Client en est informé par écrit (notamment par e-mail) au moins 90 jours avant la fin de la Période en cours. S'il refuse le nouveau prix, il peut résilier son Abonnement selon l'article A19 ; à défaut, le nouveau prix est réputé accepté.
A9.3. Facturation et paiement
Abonnement en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai. Le prix est ensuite prélevé au début de chaque Période. Les factures sont disponibles dans le Compte ou envoyées par e-mail.
Abonnement sur Devis. Sauf mention contraire dans le Devis, ENYARE facture le Client au début de chaque Période, par virement, payable à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les frais bancaires et de change éventuels sont à sa charge, à l'exception des frais de la banque d'ENYARE.
A9.4. Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut ou de retard de paiement, ENYARE peut, dès le lendemain de l'échéance :
- suspendre l'accès aux Services jusqu'au paiement complet des sommes dues ;
- prononcer la déchéance du terme et exiger immédiatement toutes les sommes dues.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.
A10. Propriété intellectuelle
A10.1. Sur le Site
Le Site, la marque « Le Temps des Robustes », les logiciels, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, graphiques, données, logos, etc.) sont la propriété d'ENYARE ou de leurs auteur·rices et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit des producteurs de bases de données.
Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, décompilation ou diffusion de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable d'ENYARE est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou par une licence libre indiquée sur le contenu concerné.
Le Client et les Utilisateur·rices bénéficient, pendant la durée de l'Abonnement, d'une licence d'utilisation du Site non exclusive, personnelle et non transmissible.
A10.2. Sur les contenus
Le Client et les Utilisateur·rices s'interdisent d'extraire, copier, reproduire, représenter en public, diffuser (notamment dans une revue de presse, un intranet ou un outil d'intelligence artificielle) ou détourner les articles, analyses, données et plus généralement tout contenu réservé aux abonné·es (les « Articles »), sauf autorisation préalable d'ENYARE.
Par exception, un·e Utilisateur·rice peut citer ponctuellement un court extrait d'un Article pour le partager avec une personne non abonnée, à condition que :
- la citation soit strictement limitée à ce qui est nécessaire à l'information ;
- elle mentionne de façon apparente l'auteur·rice, la date, le titre de l'Article et la source « Le Temps des Robustes – letempsdesrobustes.fr » ;
- elle ne dénature pas le sens de l'Article et ne donne lieu à aucune exploitation commerciale.
Ce droit de citation ne vaut pas autorisation de reproduction ou de rediffusion. Tout usage abusif peut entraîner la suspension de l'Abonnement, sans préjudice des autres recours d'ENYARE.
Les contenus publiés sous licence libre restent régis par cette licence.
A11. Obligations et responsabilité du Client
A11.1. Informations et Compte
Le Client :
- fournit toutes les informations nécessaires à la souscription et à l'utilisation des Services, garantit leur exactitude et s'engage à les mettre à jour ;
- est responsable de la confidentialité et de la sécurité de l'accès à la boîte e-mail associée à chaque Compte, tout accès effectué via ce Compte étant réputé effectué par lui ;
- informe immédiatement ENYARE s'il constate qu'un Compte a été utilisé à son insu. ENYARE peut alors prendre toute mesure appropriée.
A11.2. Utilisation des Services
Le Client est responsable de l'utilisation des Services par lui-même et par les Utilisateur·rices, qui sont soumis·es aux mêmes obligations que lui. Il veille à ce que seul·es les membres de son organisation y aient accès.
Le Client s'interdit d'utiliser les Services pour :
- exercer une activité illégale ou frauduleuse ;
- porter atteinte à l'ordre public, aux droits des tiers ou à la sécurité d'un système informatique ;
- violer une disposition contractuelle, légale ou réglementaire ;
- promouvoir ses services ou ceux d'un tiers ;
- aider ou inciter un tiers à commettre l'un de ces actes.
Il s'interdit également de :
- partager un compte entre plusieurs personnes, ou revendre, céder ou donner accès aux Services à un tiers ;
- copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à ENYARE ;
- extraire les contenus de manière automatisée (aspiration, scraping, collecte pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle) ;
- porter atteinte aux systèmes informatiques, à la sécurité ou aux intérêts financiers, commerciaux ou moraux d'ENYARE.
A11.3. Nature des contenus
Les Articles sont fournis à titre d'information. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes, et ne constituent ni un conseil juridique, financier ou technique, ni une aide à la décision. Le Client les interprète et les utilise sous sa seule responsabilité.
Le Client garantit ENYARE contre toute réclamation résultant de la violation de ses obligations et l'indemnise de tout préjudice en découlant.
A11.4. Contribution des utilisateurs
Les Utilisateur·rices peuvent être amené·es à contribuer aux contenus des Services par le biais de commentaires. Ces contributions doivent être licites et conformes à l'ordre public, n'enfreindre les droits d'aucun tiers ni aucune réglementation ou législation, et en particulier sont interdites à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les insultes, les contributions à caractère pornographique ou violent, les incitations à la haine raciale, à la discrimination etc.
En tout état de cause, ENYARE se réserve le droit de supprimer ces contributions si elles sont illicites, attentatoires à l'ordre public, ou si elles revêtent un caractère publicitaire, ou si elles sont susceptibles d'engager sa responsabilité sur quelque fondement que ce soit. Chaque Utilisateur·rice reconnaît être entièrement et pleinement responsable de ses contributions.
ENYARE, en qualité d'hébergeur de ces espaces de libre contribution, n'a pas d'obligation générale de surveillance. Sa responsabilité peut être engagée à compter du signalement d'un contenu illicite. Aussi, si un·e Utilisateur·rice considère qu'un propos revêt un caractère illicite, il lui appartient de le signaler à ENYARE à l'adresse contact@letempsdesrobustes.fr.
Dans certains cas, les espaces de contribution sont modérés par ENYARE, qui se réserve le droit de ne pas publier une contribution contraire aux principes en vigueur. En tout état de cause, les Utilisateur·rices confèrent à ENYARE une licence gracieuse lui permettant de reproduire, représenter, adapter et traduire leurs contributions, sur tout support, par tous moyens, pour la durée légale d'exploitation des droits d'auteur et pour le monde entier. Enfin, chaque Utilisateur·rice peut demander la suppression de sa contribution en écrivant à contact@letempsdesrobustes.fr.
A12. Obligations et responsabilité d'ENYARE
ENYARE fournit les Services avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Qualité et disponibilité. ENYARE fait ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, hors maintenance et force majeure. Elle ne propose pas de garantie de niveau de service. Elle n'est pas responsable des interruptions dues à des circonstances extérieures à son infrastructure (défaillance des équipements ou réseaux du Client, des opérateurs de télécommunication ou fournisseurs d'accès, mauvaise configuration par le Client, force majeure).
Les Services sont standards et ne sont pas conçus pour répondre aux besoins particuliers du Client. ENYARE ne garantit pas qu'ils seront exempts de toute erreur.
Données. ENYARE fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder et sécuriser les données saisies sur le Site. Sauf faute avérée de sa part, elle n'est pas responsable d'une perte de données survenue lors d'opérations de maintenance.
Sous-traitance et cession. ENYARE peut faire appel à des sous-traitants, soumis aux mêmes obligations qu'elle ; elle reste seule responsable envers le Client. Elle peut céder le contrat à toute personne qui reprendrait l'édition du Temps des Robustes ; le Client en est informé par écrit.
A13. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'ENYARE est limitée aux dommages directs et avérés subis par le Client du fait de l'utilisation des Services.
Sauf dommages corporels, décès, faute lourde ou dolosive, la responsabilité d'ENYARE ne peut excéder le montant perçu du Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur, ou de la durée de fourniture des Services si elle est inférieure.
Toute réclamation doit être adressée à ENYARE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois suivant la survenance du dommage.
A14. Preuve
La preuve peut être rapportée par tout moyen. Les données enregistrées dans les systèmes informatiques d'ENYARE et de ses prestataires (notamment de paiement) font foi, sauf preuve contraire, pour établir la réalité des commandes, des accès et des paiements.
A15. Données personnelles
ENYARE traite les données personnelles du Client et des Utilisateur·rices conformément à sa page Données personnelles et cookies, que le Client est invité à consulter et à porter à la connaissance des Utilisateur·rices.
A16. Confidentialité et protection des sources
Sauf accord écrit, chaque partie garde confidentielles, pendant la durée du contrat et 3 ans après, les informations relatives à l'autre partie dont elle a eu connaissance à l'occasion du contrat.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà connues de la partie qui les reçoit, déjà publiques ou devenues publiques sans faute de sa part, reçues licitement d'un tiers, ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité judiciaire. Les informations confidentielles peuvent être communiquées aux salarié·es, collaborateur·rices et prestataires des parties soumis·es à la même obligation.
Le contrat n'a aucune incidence sur l'indépendance de la rédaction. Les informations que des salarié·es ou représentant·es du Client transmettraient volontairement à la rédaction sont traitées dans le respect du secret des sources (loi du 29 juillet 1881), et leur identité n'est pas divulguée sans leur accord exprès.
A17. Références commerciales
ENYARE peut mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale pendant la durée du contrat et 3 ans après, sauf opposition écrite du Client. Tout témoignage du Client ne peut être publié qu'avec son accord préalable.
A18. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre par e-mail. Les obligations affectées sont suspendues, puis reprises dans un délai raisonnable après la fin de l'événement. Les obligations non affectées, notamment de paiement pour les Services fournis, restent dues.
Si la force majeure dure plus de 30 jours ouvrés, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.
A19. Fin des Services
Abonnement en ligne. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte ou en écrivant à ENYARE. La résiliation prend effet à la fin de la Période en cours. Une résiliation pendant la période d'essai prend effet à la fin de l'essai, sans aucun prélèvement.
Abonnement sur Devis. Chaque partie peut résilier l'Abonnement par écrit (notamment par e-mail) au plus tard 30 jours avant la fin de la Période en cours.
Toute Période commencée reste due. À la fin des Services, les Comptes concernés redeviennent des comptes d'Inscrit·e gratuits ou sont supprimés à la demande du Client.
A20. Sanctions en cas de manquement
Constituent des obligations essentielles du Client (les « Obligations essentielles ») :
- le paiement du prix ;
- la fourniture d'informations exactes et complètes ;
- le respect des règles de courtoisie dans les échanges avec ENYARE ;
- la non-mise à disposition des Services à des tiers et l'absence de partage de comptes ;
- l'absence d'activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- le respect de l'article A10 (propriété intellectuelle).
En cas de manquement à une Obligation essentielle, ENYARE peut suspendre ou supprimer l'accès aux Services, avertir toute autorité compétente et engager toute action en justice, sans préjudice de dommages et intérêts.
En cas de manquement à une autre obligation, ENYARE met le Client en demeure, par écrit, d'y remédier sous 15 jours calendaires. À défaut, ENYARE peut résilier le contrat, sans préjudice de dommages et intérêts.
A21. Modification des Conditions Générales
ENYARE peut modifier les Conditions Générales. Elle en informe le Client par écrit (notamment par e-mail) au moins 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Les nouvelles Conditions Générales s'appliquent à partir de la Période suivante. Si le Client les refuse, il résilie son Abonnement selon l'article A19 ; à défaut, elles sont réputées acceptées.
A22. Langue
Les Conditions Générales sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
A23. Loi applicable et juridiction
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut d'accord dans les 2 mois suivant la première notification écrite du litige, celui-ci est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, sauf disposition légale impérative contraire.
PARTIE B — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
B1. Identification d'ENYARE
Le Temps des Robustes est un média en ligne édité par la société ENYARE (« ENYARE »), société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 939304515, dont le siège social est situé 55 avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, France. Code APE 58.14Z. N° de TVA intracommunautaire : FR22939304515.
Vous pouvez contacter ENYARE :
- par e-mail : abonnements@letempsdesrobustes.fr ;
- par courrier : à l'adresse du siège social.
B2. Services proposés
ENYARE vous propose (le « Client ») un contenu éditorial d'information, d'analyse, d'enquête, de reportage et de journalisme de données, ainsi que des services de données (les « Services »), sur le site https://letempsdesrobustes.fr (le « Site ») et par newsletters.
Les Services sont proposés selon trois niveaux d'accès :
- l'accès libre, sans compte : brèves, tribunes et chroniques, et communs (contenus gratuits et serviciels) ;
- l'inscription gratuite (l'« Inscrit·e ») : création d'un compte gratuit donnant accès, en plus, à la newsletter « Premier Cercle » et aux articles réservés aux inscrit·es ;
- l'abonnement payant (l'« Abonnement », qui donne le statut de « Membre ») : il donne accès, en plus, à la newsletter « Les Robustes » et aux articles et services réservés aux Membres.
B3. Documents contractuels
Votre relation avec ENYARE est régie par :
- le récapitulatif de commande (le « Récapitulatif ») affiché avant le paiement et envoyé par e-mail après la souscription ;
- les présentes conditions générales (les « Conditions Générales »).
Les Conditions Générales sont accessibles en permanence par un lien en bas de chaque page du Site. Vous les acceptez en cochant la case prévue lors de la souscription. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas souscrire à l'Abonnement.
B4. Conditions d'accès
Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique et vous agissez à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité professionnelle. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez disposer de l'accord de votre représentant·e légal·e.
B5. Modalités de souscription
L'accès aux Services nécessite un navigateur internet récent et une connexion à internet, à votre charge.
Pour vous abonner, vous suivez le parcours de souscription du Site :
- vous choisissez votre formule ;
- vous indiquez les informations demandées ;
- vous vérifiez le Récapitulatif (formule, durée de l'essai gratuit, prix TTC, date du premier prélèvement, renouvellement) et pouvez corriger d'éventuelles erreurs ;
- vous acceptez les Conditions Générales ;
- vous validez la commande, qui implique une obligation de paiement à l'issue de la période d'essai, et vous enregistrez votre moyen de paiement.
ENYARE vous envoie une confirmation par e-mail reprenant le Récapitulatif et les Conditions Générales.
La souscription ouvre un compte (le « Compte ») strictement personnel. La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Chaque Abonnement donne droit à un seul accès individuel.
B6. Description des Services
Avant toute souscription, vous pouvez consulter sur le Site les caractéristiques des Services et leurs contraintes techniques.
L'Abonnement est un abonnement mensuel. Les contenus inclus sont décrits sur le Site.
Période d'essai. L'Abonnement commence par une période d'essai gratuite de 30 jours, qui donne accès à l'ensemble des contenus et services réservés aux Membres. Votre moyen de paiement est enregistré à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, l'Abonnement se poursuit et le premier prélèvement intervient le lendemain du dernier jour d'essai. La période d'essai n'est accordée qu'une fois par personne.
ENYARE peut proposer d'autres offres promotionnelles, dont les conditions sont précisées sur le Site.
Les contenus éditoriaux sont déterminés par la rédaction en toute indépendance. Leur ligne, leur fréquence et leurs rubriques peuvent évoluer, sans que cela modifie la nature des Services.
B7. Maintenance, hébergement et assistance
L'accès au Site peut être momentanément limité ou suspendu pour des opérations de maintenance.
ENYARE assure l'hébergement du Site et des données saisies par l'intermédiaire d'un prestataire professionnel, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter ENYARE aux coordonnées de l'article B1.
B8. Durée
Sauf mention contraire dans le Récapitulatif, l'Abonnement commence par la période d'essai gratuite de 30 jours prévue à l'article B6, puis se poursuit pour une durée d'un mois. Il se renouvelle ensuite tacitement, de mois en mois (chacune de ces périodes payantes, une « Période »). Vous pouvez y mettre fin à tout moment dans les conditions de l'article B17.
Si une formule d'une durée supérieure à un mois avec renouvellement tacite est proposée, ENYARE vous informe par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la Période en cours, de votre possibilité de ne pas renouveler l'Abonnement, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.
B9. Prix et paiement
B9.1. Prix
L'Abonnement coûte 50 € HT par mois, après la période d'essai gratuite de 90 jours. La TVA s'ajoute au taux en vigueur ; le prix toutes taxes comprises (TTC) est indiqué sur le Site et dans le Récapitulatif.
Toute réduction ou promotion n'est accordée que pour la période indiquée dans l'offre (à défaut, pour la première Période) et ne s'applique pas aux renouvellements, sauf mention contraire.
B9.2. Révision des prix
ENYARE peut modifier le prix de l'Abonnement. Le nouveau prix ne s'applique qu'à partir de la Période suivant la modification ; le prix de la Période en cours reste inchangé.
Vous en êtes informé·e par e-mail au moins 30 jours avant son application. Ce message précise le nouveau prix et rappelle que vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Si vous ne résiliez pas, le nouveau prix s'applique à la Période suivante.
B9.3. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. ENYARE n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai. Le prix est ensuite prélevé au début de chaque Période. Vos factures sont disponibles dans votre Compte.
B9.4. Défaut de paiement
En cas d'échec du paiement, ENYARE vous en informe par e-mail et vous invite à mettre à jour votre moyen de paiement. Si le paiement n'est pas régularisé, ENYARE peut suspendre l'accès aux contenus réservés aux abonné·es jusqu'à régularisation, sans remboursement de la période de suspension.
B10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, adressez à ENYARE, avant l'expiration du délai, aux coordonnées de l'article B1 :
- le formulaire de rétractation figurant en Annexe, complété, ou
- toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
La période d'essai gratuite couvre l'intégralité du délai de rétractation : aucun montant n'ayant été prélevé, votre rétractation met simplement fin à l'Abonnement. Si un paiement a malgré tout été reçu, ENYARE vous le rembourse au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous.
Exécution avant la fin du délai. Les deux paragraphes suivants ne s'appliquent que si le Récapitulatif mentionne une formule sans période d'essai gratuite. Si, lors de la souscription, vous demandez expressément que l'Abonnement commence avant la fin du délai de rétractation, en cochant la case prévue, vous conservez votre droit de rétractation mais vous devrez payer le prix correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter, calculé au prorata.
Exception. Lorsque l'Abonnement porte sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, vous perdez votre droit de rétractation si vous avez expressément (i) demandé que l'accès commence avant la fin du délai de rétractation et (ii) reconnu que vous perdiez ainsi ce droit (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). ENYARE vous confirme alors cet accord sur un support durable (e-mail).
B11. Garanties légales
B11.1. Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité apparaissant pendant la durée de l'Abonnement. Pendant cette durée, vous devez seulement établir l'existence du défaut, pas la date à laquelle il est apparu.
La garantie légale de conformité emporte l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
Elle vous donne droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans retard injustifié suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.
Vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le contenu ou le service numérique, ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre renonciation au contenu ou au service numérique, si :
- ENYARE refuse de mettre le contenu ou le service numérique en conformité ;
- la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ;
- la mise en conformité ne peut intervenir sans frais pour vous ;
- la mise en conformité vous occasionne un inconvénient majeur ;
- la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Vous avez aussi droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. Vous n'êtes alors pas tenu·e de demander au préalable la mise en conformité.
En cas de défaut de conformité mineur, vous n'avez droit à la résolution du contrat que si celui-ci ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation. ENYARE qui ferait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 €, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
B11.2. Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction du prix si vous conservez le contenu ou le service numérique, ou à un remboursement intégral contre renonciation à celui-ci.
B12. Propriété intellectuelle
B12.1. Sur le Site
Le Site, la marque « Le Temps des Robustes », les logiciels, bases de données et contenus de toute nature sont la propriété d'ENYARE ou de leurs auteur·rices et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou diffusion de ces éléments sans autorisation écrite et préalable d'ENYARE est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou par une licence libre indiquée sur le contenu concerné.
Vous bénéficiez, pendant la durée de l'Abonnement, d'une licence d'utilisation du Site personnelle, non exclusive et non transmissible.
B12.2. Sur les contenus
Vous vous interdisez de reproduire, diffuser ou revendre les articles, analyses, données et plus généralement les contenus réservés aux abonné·es (les « Articles »), sauf autorisation préalable d'ENYARE.
Vous pouvez toutefois citer ponctuellement un court extrait d'un Article pour le partager avec une personne non abonnée, à condition de mentionner l'auteur·rice, la date, le titre et la source « Le Temps des Robustes – letempsdesrobustes.fr », de ne pas dénaturer le sens de l'Article et de ne pas en faire un usage commercial.
Les contenus publiés sous licence libre restent régis par cette licence.
B13. Vos obligations
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- garder la maîtrise de la boîte e-mail associée à votre Compte, tout accès via votre Compte étant réputé effectué par vous, et prévenir ENYARE sans délai en cas d'utilisation à votre insu ;
- utiliser les Services pour votre usage personnel, sans partager votre Compte ni y donner accès à un tiers ;
- ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses, ni porter atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou à la sécurité du Site ;
- ne pas extraire les contenus de manière automatisée (aspiration, scraping, collecte pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle).
Les Articles sont fournis à titre d'information. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes, et ne constituent pas un conseil personnalisé.
B13.1. Contribution des utilisateurs
Vous pouvez être amené·e à contribuer aux contenus des Services par le biais de commentaires. Vos contributions doivent être licites et conformes à l'ordre public, n'enfreindre les droits d'aucun tiers ni aucune réglementation ou législation, et en particulier sont interdites à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les insultes, les contributions à caractère pornographique ou violent, les incitations à la haine raciale, à la discrimination etc.
En tout état de cause, ENYARE se réserve le droit de supprimer les contributions illicites, attentatoires à l'ordre public, à caractère publicitaire, ou susceptibles d'engager sa responsabilité sur quelque fondement que ce soit. Vous êtes entièrement et pleinement responsable de vos contributions.
ENYARE, en qualité d'hébergeur de ces espaces de libre contribution, n'a pas d'obligation générale de surveillance. Sa responsabilité peut être engagée à compter du signalement d'un contenu illicite. Aussi, si vous considérez qu'un propos revêt un caractère illicite, il vous appartient de le signaler à ENYARE à l'adresse contact@letempsdesrobustes.fr.
Dans certains cas, les espaces de contribution sont modérés par ENYARE, qui se réserve le droit de ne pas publier une contribution contraire aux principes en vigueur. En tout état de cause, vous conférez à ENYARE une licence gracieuse lui permettant de reproduire, représenter, adapter et traduire vos contributions, sur tout support, par tous moyens, pour la durée légale d'exploitation des droits d'auteur et pour le monde entier. Enfin, vous pouvez demander la suppression de votre contribution en écrivant à contact@letempsdesrobustes.fr.
B14. Obligations et responsabilité d'ENYARE
ENYARE fournit les Services avec diligence. Elle fait ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, hors maintenance et force majeure, et pour sauvegarder et sécuriser les données saisies sur le Site.
ENYARE n'est pas responsable des interruptions dues à des circonstances qui ne lui sont pas imputables (défaillance de votre équipement ou de votre connexion, des opérateurs de télécommunication ou fournisseurs d'accès, force majeure), ni de l'utilisation que vous faites des contenus. Aucune clause des Conditions Générales ne limite les droits que vous tenez de la loi.
ENYARE peut faire appel à des sous-traitants ; elle reste seule responsable envers vous. Elle peut céder le contrat à toute personne qui reprendrait l'édition du Temps des Robustes ; vous en êtes alors informé·e par écrit.
B15. Données personnelles
ENYARE traite vos données personnelles conformément à sa page Données personnelles et cookies, que vous êtes invité·e à consulter.
B16. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant sa durée. Si elle dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit ; les sommes payées pour la période non fournie vous sont alors remboursées.
B17. Résiliation
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, gratuitement :
- directement depuis votre Compte, via la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » accessible facilement depuis le Site (article L. 215-1-1 du Code de la consommation) ;
- ou en écrivant à ENYARE aux coordonnées de l'article B1.
ENYARE vous confirme la résiliation par e-mail, en précisant la date à laquelle elle prend effet. La résiliation prend effet à la fin de la Période en cours, déjà payée : vous gardez l'accès aux contenus réservés jusqu'à cette date. Si vous résiliez pendant la période d'essai, la résiliation prend effet à la fin de l'essai, sans aucun prélèvement. Votre Compte redevient ensuite un compte d'Inscrit·e gratuit, que vous pouvez supprimer à tout moment.
B18. Sanctions en cas de manquement
En cas de manquement grave à vos obligations (défaut de paiement persistant, partage de Compte, rediffusion des contenus, activité illégale, atteinte à la sécurité du Site ou comportement injurieux envers l'équipe), ENYARE peut, après vous avoir mis·e en demeure par e-mail de remédier au manquement sous 15 jours restée sans effet, suspendre ou résilier votre Abonnement. En cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité du Site ou des tiers, la suspension peut être immédiate. ENYARE peut également avertir les autorités compétentes.
B19. Modification des Conditions Générales
ENYARE peut modifier les Conditions Générales. Elle vous en informe par e-mail au moins 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Les nouvelles Conditions Générales s'appliquent à partir de la Période suivante. Si vous les refusez, vous pouvez résilier votre Abonnement sans frais selon l'article B17 avant leur entrée en vigueur.
B20. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord ENYARE aux coordonnées de l'article B1.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès d'ENYARE :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
B21. Loi applicable et juridiction
Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez habituellement.
À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : ENYARE – Le Temps des Robustes
Adresse : 55 avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, France
Adresse électronique : abonnements@letempsdesrobustes.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule d'abonnement : ______________________
Souscrit le : ______________________
Nom du Client : ______________________
Adresse du Client : ______________________
Adresse e-mail du Compte : ______________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
Date : ______________________