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Greenwashing : mieux protéger le consommateur passe par la fin de la communication "verte" sans preuve

Greenwashing : mieux protéger le consommateur passe par la fin de la communication "verte" sans preuve
Photo et création de Raphaël Poughon

La directive européenne Empco vient confirmer et modifier les dispositifs français de lutte contre "l'éco-blanchiment" déjà présents dans le code du commerce et de l'environnement - lire sur economie.gouv.fr. Si la directive n'est pas encore transposée dans le droit français (elle a passé le Sénat, reste l'Assemblée puis les décrets d'application), elle s'anticipe.

Ce que la directive change ?

  • Les allégations génériques (« écologique », « vert », « éco-responsable ») sont conditionnées à une preuve d'une performance environnementale reconnue : écolabel européen, label officiel de type I, etc. EmpCo couvre toute formule vague, sur tout support de communication - y compris sites web et réseaux.
  • Les allégations portant sur tout le produit ou toute l'entreprise sont interdites quand elles ne concernent en réalité qu'un aspect.
  • Les labels de durabilité doivent reposer sur un système de certification vérifié par un tiers indépendant, ou être établis par une autorité publique. Les labels « maison » disparaissent.
  • La neutralité climatique fondée sur la compensation est interdite. Un point qui fera bouger la loi française : son régime de « neutralité sous conditions » devient incompatible. Le projet de loi adopté au Sénat abroge d'ailleurs les articles L.229-68 et L.229-69.
  • Les engagements futurs (« net zéro en 2040 ») deviennent trompeurs s'ils ne s'appuient pas sur un plan détaillé et réaliste, vérifié régulièrement par un expert indépendant. Ce point est apprécié au cas par cas.
Le cas Volvic - En juin 2026 la société est condamnée à 75 000 euros d'amende et à l'affichage sur son site web de la décision de justice "pour avoir eu recours à des pratiques commerciales trompeuses en apposant sur ses bouteilles d'eau minérale les mentions « neutre en carbone », « 100 % recyclée » et « 100 % recyclable »" comme le raconte le cabinet d'avocats Haas.
Cedric Motte Cedric Motte
Journaliste, fondateur de LTDR.

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